Loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier — article 44 annexe 2
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RéférenceArticle 44 annexe 2
Instrument / juridictionLoi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier
Sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent titre, les offres publiques concurrentes et les surenchères sont soumises aux procédures du titre IV de la présente loi.
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