Loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier — article 79
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RéférenceArticle 79
Instrument / juridictionLoi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier
Les sociétés de bourse doivent procéder à la ségrégation des avoirs en compte propre et comptes clients selon les modalités prévues par prévues par l'AMMC.
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