Loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier — article 85
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RéférenceArticle 85
Instrument / juridictionLoi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier
Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, les sociétés de bourse et les conseillers en investissement financier sont soumis aux dispositions de ladite loi.
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