Loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier — article 11 annexe 2
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RéférenceArticle 11 annexe 2
Instrument / juridictionLoi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier
On entend par date d'ouverture d'une offre publique, la date à partir de laquelle les sociétés de bourse peuvent présenter les titres en réponse à une offre publique.
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