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Loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier — article 81

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RéférenceArticle 81

Instrument / juridictionLoi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier

Date25/08/2016

LangueFrançais

Code: 19-14
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 16/03/2017

Document protégéma00_49bea0b819e1510fce47197dc501cdd5

Extrait public

Lorsqu'à l'occasion de l'exécution des ordres de clients, les sociétés de bourse interviennent totalement ou partiellement par une opération de vente et/ou d'achat pour leur compte propre, elles en informent les donneurs d'ordres concernés.

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