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Loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier — article 48

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RéférenceArticle 48

Instrument / juridictionLoi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier

Date25/08/2016

LangueFrançais

Code: 19-14
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 16/03/2017

Document protégéma00_0c6d2588adbed0c92385cc9a28cf9724

Extrait public

Lorsqu'une société de bourse a manqué aux pratiques de la profession, l'AMMC, après avoir mis les dirigeants en demeure de présenter leurs explications sur les faits pour lesquels ils sont mis en cause, peut leur adresser un blâme.

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