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Loi n° 19-12 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionLoi n° 19-12 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 19-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_59f4a49420d2a4abb9280a4426522c9f

Extrait public

Les travaux liés à la maison ou à la famille comprennent notamment les travaux suivants:

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