Loi n° 18-24 portant approbation de l'Accord relatif à la coopération militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie, fait à Rabat le 27 février 2024 — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.