Loi n° 17-99 portant code des assurances — article 90
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RéférenceArticle 90
Instrument / juridictionLoi n° 17-99 portant code des assurances
Article 90: Par dérogation aux dispositions de l'article 86 ci-dessus, les assurances temporaires en cas de décès ne donnent pas lieu à la réduction du capital ou de la rente garanti.
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