Loi n° 17-99 portant code des assurances — article 290
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RéférenceArticle 290
Instrument / juridictionLoi n° 17-99 portant code des assurances
Article 290: Les entreprises visées à l'article 158 de la présente loi et les intermédiaires d'assurances peuvent autoriser des personnes physiques dénommées " démarcheurs" à présenter pour leur compte et sous leur responsabilité, les…
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