Loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle — article 182-3
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RéférenceArticle 182-3
Instrument / juridictionLoi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle
Article 182-3: L'organisme chargé de la propriété industrielle publie un catalogue officiel de toutes les indications géographiques ou les appellations d'origine.
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