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Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes — article 88

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RéférenceArticle 88

Instrument / juridictionLoi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes

Date30/08/1996

LangueFrançais

Code: 17-95.fr.Societes_anonymes.300896
Type de texte: loi

Document protégéma00_b109b2817f08d536b305def9e13af4d3

Extrait public

Une personne morale peut être nommée au conseil de surveillance.

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