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Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes — article 79

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RéférenceArticle 79

Instrument / juridictionLoi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes

Date30/08/1996

LangueFrançais

Code: 17-95.fr.Societes_anonymes.300896
Type de texte: loi

Document protégéma00_7d91b1e8dabe91ffc03d3f9e23ede1db

Extrait public

Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance qui confère à l'un d'eux la qualité de président.

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