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Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes — article 78

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RéférenceArticle 78

Instrument / juridictionLoi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes

Date30/08/1996

LangueFrançais

Code: 17-95.fr.Societes_anonymes.300896
Type de texte: loi

Document protégéma00_086f159da78bbad9151ee18bbeac3e77

Extrait public

La société anonyme est dirigée par un directoire composé d'un nombre de membres fixé par les statuts, qui ne peut être supérieur à cinq.

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