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Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes — article 435

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RéférenceArticle 435

Instrument / juridictionLoi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes

Date30/08/1996

LangueFrançais

Code: 17-95.fr.Societes_anonymes.300896
Type de texte: loi

Document protégéma00_17fd40358c913fefe7131b9b2a9ecc52

Extrait public

Le président représente la société à l'égard des tiers.

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