Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes — article 176
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RéférenceArticle 176
Instrument / juridictionLoi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Le ou les commissaires aux comptes peuvent toujours, en cas d'urgence, convoquer l'assemblée générale dans les conditions prévues à l'article 116 (alinéas 2 et 3).
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