Loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie — article 77
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RéférenceArticle 77
Instrument / juridictionLoi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie
Article 77 Lorsqu'un établissement pharmaceutique industriel comprend deux ou plusieurs sites de fabrication et/ou de stockage, l'autorisation indique le lieu d'implantation de chaque site.
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