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Source juridique marocaine vérifiée

Loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie — article 6

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Extrait public

Article 6: La pharmacovigilance a pour objet de recueillir et d'évaluer les informations sur les effets inattendus ou toxiques des médicaments postérieurement à la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché.

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