Loi n° 16-24 portant approbation de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence universitaire de la francophonie, relatif aux facilités et avantages de la Direction régionale Afrique du Nord et du Bureau national de l'Agence universitaire de la francophonie au Maroc, fait à Rabat le 7 septembre 2022 — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionLoi n° 16-24 portant approbation de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence universitaire de la francophonie, relatif aux facilités et avantages de la Direction régionale Afrique du Nord et du Bureau national de l'Agence universitaire de la francophonie au Maroc, fait à Rabat le 7 septembre 2022
Est approuvé l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence universitaire de la francophonie, relatif aux facilités et avantages de la Direction régionale Afrique du Nord et du Bureau national de l'Agence universitaire de…
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