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Loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

Date18/03/2010

LangueFrançais

Code: 16-09
Type de texte: loi

Document protégéma00_c639b6a7f4d91c86023dffed0c6967e7

Extrait public

Le Centre de développement des énergies renouvelables, institué par la loi n° 26-80 promulguée par le dahir n°1-81-346 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982), qui demeure un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie…

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