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Loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionLoi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

Date18/03/2010

LangueFrançais

Code: 16-09
Type de texte: loi

Document protégéma00_06b403eb28daf9df290814f83a98bae2

Extrait public

L'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique est placée sous la tutelle de l'Etat, laquelle a pour objet de faire respecter par les organes compétents de l'Agence, les dispositions de…

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