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Loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul — article 86

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RéférenceArticle 86

Instrument / juridictionLoi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul

Date20/11/2008

LangueFrançais

Code: 16-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_d77bf16a41aafaa0734e00a925dbda4e

Extrait public

Tous les Adoul en exercice à la date de publication de la présente loi, continuent d'exercer la profession d'Adoul.

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