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Loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul — article 85

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RéférenceArticle 85

Instrument / juridictionLoi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul

Date20/11/2008

LangueFrançais

Code: 16-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_c4d7a23404128ebba4f68f8a58d196cf

Extrait public

Les comités susvisés sont dissous de plein droit dès la fin des missions qui leur sont conférées en vertu des deux articles précédents.

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