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Loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul — article 82

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RéférenceArticle 82

Instrument / juridictionLoi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul

Date20/11/2008

LangueFrançais

Code: 16-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_b00ad27a0384035448e3162c6c11f5ab

Extrait public

Le bureau du conseil régional des Adoul se réunit conformément à la procédure prévue à l'article 71.

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