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Loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul — article 79

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RéférenceArticle 79

Instrument / juridictionLoi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul

Date20/11/2008

LangueFrançais

Code: 16-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_386333509e8e0e1b38f08d101b55487a

Extrait public

Le bureau du conseil régional publie, au cours de la première moitié du mois de juillet de l'année durant laquelle les élections sont organisées, un arrêté fixant les noms des Adoul remplissant les conditions légalement requises.

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