Loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul — article 78
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RéférenceArticle 78
Instrument / juridictionLoi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul
Le président et les membres du bureau du conseil régional des Adoul sont élus au cours de la première moitié du mois d'octobre par les Adoul exerçant leurs fonctions dans le ressort pour lequel le conseil régional est compétent.
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