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Loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul — article 77

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RéférenceArticle 77

Instrument / juridictionLoi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul

Date20/11/2008

LangueFrançais

Code: 16-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_dc5f2d398fd02545446c84cc79fa8cb1

Extrait public

Le candidat désireux de devenir membre au bureau du conseil régional doit remplir les conditions suivantes :

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