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Loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul — article 72

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RéférenceArticle 72

Instrument / juridictionLoi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul

Date20/11/2008

LangueFrançais

Code: 16-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_1d1a60115a1b66b6cf8509ef37a3a6b7

Extrait public

Le bureau exécutif délibère valablement lorsque ses membres sont présents.

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