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Loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul — article 71

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RéférenceArticle 71

Instrument / juridictionLoi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul

Date20/11/2008

LangueFrançais

Code: 16-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_e160ddd58a07f40c25a7a9d14aa049a3

Extrait public

Le bureau exécutif se réunit sur convocation de son président au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est nécessaire.

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