Loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul — article 70
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RéférenceArticle 70
Instrument / juridictionLoi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul
Outre les attributions dévolues à l'Ordre conformément à la présente loi, et sous réserve des fonctions dévolues au président de l'Ordre, le bureau exécutif remplit les fonctions suivantes :
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