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Loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul — article 7

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RéférenceArticle 7

Instrument / juridictionLoi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul

Date20/11/2008

LangueFrançais

Code: 16-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_5b3a5d44391a04adf665d16bbcb791a7

Extrait public

Le candidat admis au concours est nommé pour une durée d'un an en qualité d'Adoul stagiaire par arrêté du ministre de la justice.

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