Loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul — article 67
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 67
Instrument / juridictionLoi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul
La fonction d'Adoul est compatible à la fois avec la qualité de membre ou de président de l'Ordre national des Adoul et la qualité de membre ou du président du conseil régional.
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.