Loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul — article 66
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RéférenceArticle 66
Instrument / juridictionLoi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul
Les procès-verbaux de l'élection du président de l'Ordre national des Adouls sont adressés au procureur général du Roi près la cour d'appel à Rabat dans un délai de 15 jours suivant ces élections.
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