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Loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul — article 65

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RéférenceArticle 65

Instrument / juridictionLoi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul

Date20/11/2008

LangueFrançais

Code: 16-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_f7169087ebae5ece1f071f416119f73f

Extrait public

Le bureau exécutif de l'Ordre national des Adoul publie, lors de la première moitié du mois de septembre de l'année durant laquelle les élections sont organisées, un arrêté fixant les noms des Adoul remplissant les conditions légalement…

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