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Loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul — article 64

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RéférenceArticle 64

Instrument / juridictionLoi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul

Date20/11/2008

LangueFrançais

Code: 16-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_878b2ace770135ca01b1758ff3d69829

Extrait public

Le président de l'Ordre national des Adoul est élu pour trois (3) ans, renouvelable une seule fois.

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