Loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul — article 62
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RéférenceArticle 62
Instrument / juridictionLoi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul
L'élection du président de l'Ordre national des Adoul est faite au cours de la première moitié du mois de décembre au scrutin uninominal direct secret et à la majorité relative des voix des membres présents, à condition toutefois que leur…
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