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Loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul — article 61

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RéférenceArticle 61

Instrument / juridictionLoi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul

Date20/11/2008

LangueFrançais

Code: 16-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_7febd506f765beaaf2e3bf992d6bd5be

Extrait public

Sont électeurs les Adoul qui exercent effectivement leur profession et à jour de leurs cotisations.

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