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Loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul — article 58

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RéférenceArticle 58

Instrument / juridictionLoi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul

Date20/11/2008

LangueFrançais

Code: 16-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_30f46af4f72396f45d93e2042521afd1

Extrait public

Les dépenses comprennent les frais d'équipement et de fonctionnement de l'Ordre national des Adoul et des conseils régionaux des Adouls, de la gestion de leurs locaux, du paiement des salaires de leur personnel, du respect de tous leurs…

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