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Loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul — article 57

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RéférenceArticle 57

Instrument / juridictionLoi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul

Date20/11/2008

LangueFrançais

Code: 16-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_b6d8cdae87fddc91b607725dbf28123f

Extrait public

L'Ordre national des Adoul peut bénéficier de subventions en espèce ou en nature de l'Etat et des établissements publics.

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