Loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul — article 39
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RéférenceArticle 39
Instrument / juridictionLoi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul
L'Adoul stagiaire encourt, en cas de manquement à ses devoirs de stagiaire ou de commission d'actes contraires à l'honneur de la profession, les sanctions disciplinaires suivantes :
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