Loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul — article 37
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RéférenceArticle 37
Instrument / juridictionLoi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul
Les copies des témoignages sont extraites conformément aux dispositions de la présente loi et de la loi n° 49-00 relative à l'organisation de la profession de copiste promulguée par le dahir n° 1-01-124 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001).
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