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Loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul — article 34

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RéférenceArticle 34

Instrument / juridictionLoi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul

Date20/11/2008

LangueFrançais

Code: 16-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_47bc2ab747eca216e750a5d62dd193bf

Extrait public

Les deux Adoul présentent leur témoignage contenu dans le document transcrit, conformément aux dispositions de la présente loi et des textes réglementaires pris pour son application, devant le juge chargé des affaires notariales, en vue de…

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