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Loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul — article 24

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RéférenceArticle 24

Instrument / juridictionLoi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul

Date20/11/2008

LangueFrançais

Code: 16-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_38a8916b93e00e098e3be7201b505d96

Extrait public

L'Adoul ne peut faire recours au démarchage ni à la publicité de quelque moyen que se soit, sous réserve des dispositions de l'article 16 ci-dessus.

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