Source juridique marocaine vérifiée

Loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul — article 16

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 16

Instrument / juridictionLoi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul

Date20/11/2008

LangueFrançais

Code: 16-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_d2c3a3bac899b6140198eb108485f63a

Extrait public

L'Adoul peut apposer exclusivement à l'extérieur de l'immeuble où se trouve son étude une plaque indiquant son nom, son prénom et sa qualité d'Adoul, Adoul président ou ex- président de l'ordre national des Adoul ou président d'un de ses…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.