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Loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul — article 10

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RéférenceArticle 10

Instrument / juridictionLoi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul

Date20/11/2008

LangueFrançais

Code: 16-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_718f4203afd083d194f1c05d729bd596

Extrait public

Après sa nomination et avant d'entrer en fonction, l'Adoul prête le serment suivant :

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