Loi n° 15-95 formant code de commerce — article 560
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RéférenceArticle 560
Instrument / juridictionLoi n° 15-95 formant code de commerce
La procédure de sauvegarde a pour objet de permettre à l'entreprise de surmonter ses difficultés afin de garantir la poursuite de son activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
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