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Loi n° 15-18 relative au financement collaboratif — article 57

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RéférenceArticle 57

Instrument / juridictionLoi n° 15-18 relative au financement collaboratif

Date08/03/2021

LangueFrançais

Code: 15-18
Type de texte: loi

Document protégéma00_f0b4ca61c3d6b1772dd7c98453d4241e

Extrait public

Sont soumis au contrôle de l'AMMC, conformément aux dispositions de la présente loi et de la loi n°43-12 relative à l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, les SFC qui gèrent des PFC de catégorie << investissement >>.

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