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Loi n° 14-08 relative au mareyage — article 11

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RéférenceArticle 11

Instrument / juridictionLoi n° 14-08 relative au mareyage

Date30/06/2011

LangueFrançais

Code: 14-08
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 30/06/2011

Document protégéma00_48dbea66ad9383e8a1ad50ea3fafe2bb

Extrait public

Tout mareyeur doit tenir un registre de ses activités de mareyage conformément aux termes de son cahier des charges, côté et paraphé par lui sur lequel il mentionne notamment, jour par jour et par ordre de date, sans rature, interligne…

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