Loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine — article 94
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RéférenceArticle 94
Instrument / juridictionLoi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine
Par dérogation aux dispositions de l'article 15 du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, les médecins fonctionnaires spécialistes en médecine du travail peuvent exercer leur…
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