Loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine — article 92
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RéférenceArticle 92
Instrument / juridictionLoi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine
Lorsqu'il est constaté lors de l'inspection d'une clinique, l'absence du directeur médical ou la cessation définitive de ses activités sans qu'il y ait eu désignation d'un nouveau médecin pour assurer son intérim ou d'un médecin remplaçant…
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